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Arrêté du 30 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Abrogation des délégations de signature et des règles sur les marchés publics

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux délégations de signature et aux marchés publics dans le domaine de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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