Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des délégations de signature et des règles sur les marchés publics
Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux délégations de signature et aux marchés publics dans le domaine de la santé.
A abrogé les dispositions suivantes :