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Arrêté du 9 septembre 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles de signature pour les marchés publics et délégations dans le secteur santé

Résumé. L'article abroge des règles sur la signature des marchés publics et la délégation de signature dans le domaine de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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