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Arrêté du 9 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

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Modification des règles de formation pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale, en ajustant la durée, les stages et les épreuves de sélection.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale) modifié relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 (Conditions d'admission pour les professions de santé) relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 5 mars 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 2 avril 2020,

Arrêtent :

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Modification de la durée et des enseignements d'une formation

Résumé. La formation est ajustée à trois années, avec des heures de cours et de travaux dirigés modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des unités d'enseignement pour la compensation des notes

Résumé. Les unités d'enseignement pour la compensation des notes sont modifiées et précisées pour chaque semestre.

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Modification des conditions de validation du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale

Résumé. Les étudiants en manipulateur d'électroradiologie médicale doivent valider tous les stages pour passer leur diplôme, et ceux qui redoublent effectuent un stage complémentaire.

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Modification des conditions de passage en troisième année

Résumé. Les règles de passage en troisième année sont modifiées pour inclure différentes combinaisons de validation des semestres et des crédits.

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Communication des notes du semestre 6

Résumé. Les notes du semestre 6 sont communiquées aux étudiants après les résultats et un examen par une commission, et ils peuvent repasser jusqu'à quatre fois dans les trois ans.

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Modification du supplément au diplôme

Résumé. Le supplément au diplôme inclut maintenant une synthèse des unités d'enseignement par semestre et facilite la validation des études à l'étranger.

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Dispense partielle de formation pour les diplômés étrangers

Résumé. Les titulaires d'un diplôme étranger de manipulateur d'électroradiologie médicale peuvent être dispensés d'une partie de la formation française si leur formation diffère substantiellement.

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Dispense partielle de scolarité pour les manipulateurs d'électroradiologie formés hors UE

Résumé. Les manipulateurs d'électroradiologie formés hors UE peuvent être dispensés de partie de leur formation en France s'ils réussissent des épreuves de sélection.

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Augmentation limitée du nombre d'admis en formation

Résumé. Le nombre de candidats admis dans un institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale peut dépasser légèrement le nombre de places initiales, mais sans excéder 5 %.

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Création des conditions d'inscription pour les épreuves de sélection

Résumé. Les candidats aux épreuves de sélection pour devenir manipulateur d'électroradiologie médicale doivent fournir un dossier d'inscription complet, incluant des documents justificatifs et une traduction en français.

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Création des épreuves de sélection pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Un nouvel article crée trois épreuves de sélection pour entrer en formation de manipulateur d'électroradiologie médicale.

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Création des listes principale et complémentaire pour les concours

Résumé. Le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire après les épreuves d'admission, et en cas d'égalité de points, le candidat le plus âgé est classé avant les autres.

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Dispense partielle de formation pour certains candidats

Résumé. Le directeur de l'institut peut dispenser une partie de la formation aux candidats ayant réussi les épreuves de sélection, en fonction de leur expérience et niveau initial.

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Modification des annexes de l'arrêté du 14 juin 2012

Résumé. Les annexes III, IV, V et VII de l'arrêté du 14 juin 2012 sont modifiées et seront publiées dans le Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des épreuves de sélection pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale étrangers

Résumé. Les règles pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale étrangers qui veulent exercer en France sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 août 2004Art. 1Arrêté du 31 août 2004Art. 2Arrêté du 31 août 2004Art. 3
- Arrêté du 31 août 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11

En vigueur depuis le 11 septembre 2020

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Application des nouvelles règles aux nouveaux étudiants

Résumé. Les nouvelles règles pour les étudiants en première année s'appliquent à partir de 2020-2021, tandis que les anciens étudiants suivent les anciennes règles.

A l'exception des articles 3 (Modification des conditions de validation du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale) et 4 (Modification des conditions de passage en troisième année) qui sont d'application immédiate :

  • les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de l'année universitaire 2020-2021 ;
  • les étudiants ayant entrepris leurs études avant l'année universitaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions antérieures.

En vigueur depuis le 11 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

Nota. - Les annexes modifiées III, IV, V et VII de l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale seront publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2020

Arrêté du 9 septembre 2020
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Article 4
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