Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0221 du 10 septembre 2020
Arrêté du 9 septembre 2020
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 5 mars 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 mars 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 2 avril 2020,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 19, Art. 24 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 24 bis > >
1 version
1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 30 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 31 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 32 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 32 bis > >
1 version
1 créé
Article 10
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 32 ter > >
1 version
1 créé
Article 11
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 32 quater > >
1 version
1 créé
Article 12
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 32 quinquies > >
1 version
1 créé
Article 13
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. 32 sexies > >
1 version
1 créé
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VII > >
1 version
4 modifiés
Article 15
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 août 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >
1 version
11 abrogés
Article 16
A l'exception des articles 3 et 4 qui sont d'application immédiate :
- les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de l'année universitaire 2020-2021 ;
- les étudiants ayant entrepris leurs études avant l'année universitaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions antérieures.
1 version
Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 septembre 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Nota. - Les annexes modifiées III, IV, V et VII de l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale seront publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2020/09 du 15 octobre 2020.