JORF n°0221 du 10 septembre 2020

Article 1

Article 1

Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé, les nombres : « 1 041 », « 769 » et « 290 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 1 036 », « 764 » et « 300 ».


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Version 1

Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé, les nombres : « 1 041 », « 769 » et « 290 » sont remplacés respectivement par les nombres : « 1 036 », « 764 » et « 300 ».