Arrêté du 9 septembre 2020

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2012

Art. 32 sexies

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Dispense partielle de formation pour certains candidats

Résumé. Le directeur de l'institut peut dispenser une partie de la formation aux candidats ayant réussi les épreuves de sélection, en fonction de leur expérience et niveau initial.

A créé les dispositions suivantes :

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