Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense partielle de formation pour certains candidats
Résumé. Le directeur de l'institut peut dispenser une partie de la formation aux candidats ayant réussi les épreuves de sélection, en fonction de leur expérience et niveau initial.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 2012Art. 32 sexies : Dispense partielle de formation pour les diplômés étrangers
- Arrêté du 14 juin 2012Art. 32 sexies