Arrêté du 9 septembre 2020

Article 16

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Article 16

A l'exception des articles 3 (Modification des conditions de validation du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale) et 4 (Modification des conditions de passage en troisième année) qui sont d'application immédiate :

  • les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de l'année universitaire 2020-2021 ;
  • les étudiants ayant entrepris leurs études avant l'année universitaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions antérieures.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2020

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Application des nouvelles règles aux nouveaux étudiants

Résumé. Les nouvelles règles pour les étudiants en première année s'appliquent à partir de 2020-2021, tandis que les anciens étudiants suivent les anciennes règles.

A l'exception des articles 3 (Modification des conditions de validation du diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale) et 4 (Modification des conditions de passage en troisième année) qui sont d'application immédiate :

  • les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de l'année universitaire 2020-2021 ;
  • les étudiants ayant entrepris leurs études avant l'année universitaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions antérieures.

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En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2020

Source : Légifrance