Arrêté du 9 septembre 2020

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2012

Art. 32 bis

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Augmentation limitée du nombre d'admis en formation

Résumé. Le nombre de candidats admis dans un institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale peut dépasser légèrement le nombre de places initiales, mais sans excéder 5 %.

A créé les dispositions suivantes :

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