Arrêté du 9 septembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2012

Art. 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du supplément au diplôme

Résumé. Le supplément au diplôme inclut maintenant une synthèse des unités d'enseignement par semestre et facilite la validation des études à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance