Arrêté du 9 septembre 2020

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2012

Art. 32 quinquies

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Création des listes principale et complémentaire pour les concours

Résumé. Le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire après les épreuves d'admission, et en cas d'égalité de points, le candidat le plus âgé est classé avant les autres.

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance