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Décret du 11 février 1981
DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SECTION DE LA ROCADE NORD-OUEST DE DIJON COMPRISE ENTRE LE PROLONGEMENT URBAIN DE L'AUTOROUTE H6 POUILLY-DIJON ET LA ROUTE NATIONALE 5 ET CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE A CETTE SECTION DE VOIE
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Décret du 11 février 1981