Arrêté du 9 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont supprimés de la liste des véhicules auxquels l'accès aux routes express est interdit en permanence fixée dans les articles 2 du décret du 25 juin 1974, 5 du décret du 6 février 1980 et 4 du décret du 11 février 1981 :
― les ensembles de véhicules qui, en application de l'article R. 433-8 du code de la route (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques), ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;
― les véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-5 (Règles des transports exceptionnels) du code de la route.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des interdictions de circulation sur les routes express

Résumé. Certains véhicules spéciaux, comme les transports exceptionnels ou les ensembles de remorques, ne sont plus interdits sur les routes express.

Sont supprimés de la liste des véhicules auxquels l'accès aux routes express est interdit en permanence fixée dans les articles 2 du décret du 25 juin 1974, 5 du décret du 6 février 1980 et 4 du décret du 11 février 1981 :
― les ensembles de véhicules qui, en application de l'article R. 433-8 du code de la route (Règles de circulation pour les ensembles de véhicules à plusieurs remorques), ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;
― les véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels) à R. 433-5 (Règles des transports exceptionnels) du code de la route.

Historique des versions

Source : Légifrance