Arrêté du 9 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Sont ajoutés à la liste des véhicules auxquels l'accès aux routes express est interdit en permanence fixée dans les articles 2 du décret du 25 juin 1974, 5 du décret du 6 février 1980 et 4 du décret du 11 février 1981 les véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.

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Interdiction des véhicules lents sur les routes express

Résumé. Les véhicules incapables de rouler à plus de 40 km/h sont interdits sur les routes express.

Sont ajoutés à la liste des véhicules auxquels l'accès aux routes express est interdit en permanence fixée dans les articles 2 du décret du 25 juin 1974, 5 du décret du 6 février 1980 et 4 du décret du 11 février 1981 les véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.

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