Sont ajoutés à la liste des véhicules auxquels l'accès aux routes express est interdit en permanence fixée dans les articles 2 du décret du 25 juin 1974, 5 du décret du 6 février 1980 et 4 du décret du 11 février 1981 les véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre, en palier, la vitesse de 40 km/h.