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Décret du 6 février 1980

D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DE LA ROCADE EST DE DIJON COMPRISE ENTRE LE CHEMIN DEPARTEMENTAL 70 ET LA ROUTE NATIONALE 74, CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE A CETTE SECTION DE VOIE ET MODIFIANT LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE DIJON, LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE SAINT-APOLLINAIRE ET LE PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE DIJON-SAINT-APOLLINAIRE

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Décret du 6 février 1980