Arrêté du 9 septembre 2011

Article 3

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Article 3

La préfète du département de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur l'accès aux routes express

Résumé. La préfète de la Côte-d'Or doit appliquer cet arrêté qui modifie les règles d'accès aux routes express.

La préfète du département de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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