Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'accès aux routes express
Résumé. La préfète de la Côte-d'Or doit appliquer cet arrêté qui modifie les règles d'accès aux routes express.
La préfète du département de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.