JORF n°229 du 1 octobre 1996

Article 11

Article 11

L'examen professionnel permettant l'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers, prévu à l'article 4 (2°) du décret du 3 février 1993 susvisé, est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

La décision d'ouverture doit préciser les spécialités au titre desquelles l'examen est ouvert et le nombre de postes offerts dans chaque spécialité.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du jeudi 13 août 2009

Abrogé le samedi 22 juin 2024

L'examen professionnel permettant l'inscription sur une liste d'aptitude pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers, prévu à l'article 4 (2°) du décret du 3 février 1993 susvisé, est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

La décision d'ouverture doit préciser les spécialités au titre desquelles l'examen est ouvert et le nombre de postes offerts dans chaque spécialité.

Version 3

En vigueur à partir du lundi 7 avril 2008

L'examen professionnel pour l'avancement et l'accès au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale de l'Assistance publique- hôpitaux de Paris permet, en application de l'article 69 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière susvisé, l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale prévu au deuxième alinéa de l'article 7 (b) du décret du 3 février 1993 susvisé.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 2 janvier 2004

L'examen professionnel pour l'avancement et l'accès au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris permet, en application de l'article 69 (2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière susvisé, l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur en chef de 2e classe prévu au deuxième alinéa de l'article 7 (b) du décret du 3 février 1993 susvisé.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 octobre 1996

L'examen professionnel pour l'avancement et l'accès au grade d'ingénieur en chef de 2e classe de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris permet, en application de l'article 69 (2°) du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, l'inscription au tableau annuel d'avancement au grade d'ingénieur en chef de 2e classe prévu au deuxième alinéa de l'article 7 (b) du décret du 3 février 1993 susvisé.