ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 septembre 1997

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La composition de la commission administrative paritaire est modifiée pour inclure des représentants supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 septembre 1997
Art. 2

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