JORF n°0240 du 16 octobre 2014

Article 2

Article 2

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est remplacé par le tableau suivant :

| | MEMBRES | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------|-------------------| | Titulaires | Suppléants | | |a) Représentants du personnel :
Professeur certifié hors classe
Professeur certifié
b) Représentants de l'administration|3
3
6|3
3
6| | Total | 12 | 12 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole est remplacé par le tableau suivant :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Professeur certifié hors classe

Professeur certifié

b) Représentants de l'administration

3

3

6

3

3

6

Total

12

12