ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Chapitre 1er : Institution ou modification de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions administratives paritaires pour le ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté change les règles pour les commissions qui gèrent certains employés du ministère de l'agriculture.
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Modification des commissions administratives paritaires du ministère de l'agriculture

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les compétences des commissions administratives paritaires pour certains corps du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2011Sct. Chapitre Ier : Institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifsArrêté du 6 juillet 2011des techniciens supérieursArrêté du 6 juillet 2011des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 6 juillet 2011
Sct. Chapitre Ier : Institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, des techniciens supérieurs, des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture, et de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux adjoints de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement, Art. 1, Art. 2, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

Chapitre 1er : Institution ou modification de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps relevant du ministère chargé de l'agriculture ou de ses établissements publics sous tutelle
Article 1