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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions administratives paritaires du ministère de l'agriculture
Résumé. Un arrêté modifie la composition et les compétences des commissions administratives paritaires pour certains corps du ministère de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2011Sct. Chapitre Ier : Institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifsArrêté du 6 juillet 2011des techniciens supérieursArrêté du 6 juillet 2011des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 6 juillet 2011Sct. Chapitre Ier : Institution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, des techniciens supérieurs, des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture, et de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux adjoints de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement, Art. 1, Art. 2, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3
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