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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur du 2 juin 2018 au 31 décembre 2022

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Administrateur civil général 1 1
Administrateur civil hors classe 1 1
Administrateur civil 1 1
b) Représentants de l'administration 3 3
Total 6 6

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 10 juin 2022art. 3

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 24 mai 2018art. 6

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Administrateur civil général

1

1

Administrateur civil hors classe

1

1

Administrateur civil

1

1

b) Représentants de l'administration

3

3

Total

6

6

En vigueur du vendredi 17 octobre 2014 au vendredi 1 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 9 octobre 2014art. 3

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Administrateur civil général

1

1

Administrateur civil hors classe

2

2

Administrateur civil

1

1

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 16 octobre 2014

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Administrateur civil hors classe

2

2

Administrateur civil

2

2

b) Représentants de l'administration

4

4

Total

8

8