En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'utilisation des lampes UV pour désinfecter l'eau
Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1321-50, I et II, du code de la santé publique, les conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets. Il précise :
― les exigences relatives à leur innocuité ;
― les exigences relatives à leur efficacité ;
― les conditions d'attestation du respect de ces dispositions lors de leur mise sur le marché.
1 version
1 cité