Arrêté du 9 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets produits à partir de lampes à vapeur de mercure, à basse ou moyenne pression et positionnées dans le flux d'eau à traiter, destinés à être utilisés dans les installations de traitement pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ainsi qu'aux produits de nettoyage mis en œuvre pour leur entretien, conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Règles pour les réacteurs à ultraviolets dans l'eau potable

Résumé. Les règles pour les réacteurs à ultraviolets utilisés dans le traitement de l'eau potable sont précisées.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets produits à partir de lampes à vapeur de mercure, à basse ou moyenne pression et positionnées dans le flux d'eau à traiter, destinés à être utilisés dans les installations de traitement pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ainsi qu'aux produits de nettoyage mis en œuvre pour leur entretien, conformément aux préconisations du responsable de la mise sur le marché.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance