Arrêté du 9 octobre 2012

Article 6

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Article 6

La personne responsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine doit :
― n'utiliser que des réacteurs UV disposant d'une attestation de conformité sanitaire lors de sa mise sur le marché, au regard des dispositions du présent arrêté ;
― n'utiliser les réacteurs UV que dans les conditions d'emploi préconisées dans la notice d'utilisation ;
― assurer la traçabilité des opérations de surveillance et de maintenance des réacteurs UV.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Utilisation des réacteurs UV pour l'eau potable

Résumé. Les responsables de la production d'eau potable doivent utiliser des réacteurs UV conformes, suivre les instructions d'utilisation et assurer leur maintenance.

La personne responsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine doit :
― n'utiliser que des réacteurs UV disposant d'une attestation de conformité sanitaire lors de sa mise sur le marché, au regard des dispositions du présent arrêté ;
― n'utiliser les réacteurs UV que dans les conditions d'emploi préconisées dans la notice d'utilisation ;
― assurer la traçabilité des opérations de surveillance et de maintenance des réacteurs UV.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance