JORF n°0243 du 18 octobre 2012

Article 6

Article 6

La personne responsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine doit :
― n'utiliser que des réacteurs UV disposant d'une attestation de conformité sanitaire lors de sa mise sur le marché, au regard des dispositions du présent arrêté ;
― n'utiliser les réacteurs UV que dans les conditions d'emploi préconisées dans la notice d'utilisation ;
― assurer la traçabilité des opérations de surveillance et de maintenance des réacteurs UV.


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Version 1

La personne responsable de la production d'eau destinée à la consommation humaine doit :

― n'utiliser que des réacteurs UV disposant d'une attestation de conformité sanitaire lors de sa mise sur le marché, au regard des dispositions du présent arrêté ;

― n'utiliser les réacteurs UV que dans les conditions d'emploi préconisées dans la notice d'utilisation ;

― assurer la traçabilité des opérations de surveillance et de maintenance des réacteurs UV.