Arrêté du 9 octobre 2012

Article 4

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Article 4

I. ― Un réacteur UV, dans les conditions normales ou prévisibles d'emploi, ne doit pas être susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ou entraîner une dégradation de la qualité de l'eau à traiter, notamment par la formation de sous-produits indésirables liés aux matériaux qui les composent, aux produits d'entretien mis en œuvre, à l'émission des lampes ou à la dose reçue par le flux d'eau au sein du réacteur.
II. ― Un réacteur UV, dans les conditions normales ou prévisibles d'emploi, doit permettre d'obtenir une efficacité minimale d'inactivation de 4 log vis-à-vis des bactéries et de 3 log vis-à-vis des protozoaires Cryptosporidium et Giardia, dès lors que sont respectées les conditions mentionnées aux articles 17 (Utilisation des réacteurs UV pour la potabilisation) et 18 (Preuves d'efficacité des réacteurs UV) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Sécurité et efficacité des réacteurs UV pour l'eau potable

Résumé. Un réacteur UV doit être sûr pour la santé et efficace pour tuer les bactéries et certains parasites dans l'eau potable.

I. ― Un réacteur UV, dans les conditions normales ou prévisibles d'emploi, ne doit pas être susceptible de présenter un danger pour la santé humaine ou entraîner une dégradation de la qualité de l'eau à traiter, notamment par la formation de sous-produits indésirables liés aux matériaux qui les composent, aux produits d'entretien mis en œuvre, à l'émission des lampes ou à la dose reçue par le flux d'eau au sein du réacteur.
II. ― Un réacteur UV, dans les conditions normales ou prévisibles d'emploi, doit permettre d'obtenir une efficacité minimale d'inactivation de 4 log vis-à-vis des bactéries et de 3 log vis-à-vis des protozoaires Cryptosporidium et Giardia, dès lors que sont respectées les conditions mentionnées aux articles 17 (Utilisation des réacteurs UV pour la potabilisation) et 18 (Preuves d'efficacité des réacteurs UV) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance