Arrêté du 9 octobre 2012

Chapitre VI : Entrée en vigueur de l'arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les réacteurs UV

Résumé. Un arrêté impose aux réacteurs UV de respecter de nouvelles règles dans les trois ans, à partir du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les réacteurs UV

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013, imposant aux réacteurs UV de se conformer à de nouvelles règles dans les trois ans.

I. ― Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2013.
II. ― Les réacteurs UV mentionnés par le présent arrêté qui disposent d'un agrément pour la mise sur le marché à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel devront se conformer aux nouvelles dispositions :
― soit lors du renouvellement de leur agrément délivré précédemment en application de l'article R. 1321-50-IV, le cas échéant ;
― soit dans un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté pour les autres réacteurs UV.
IV. ― Les attestations de conformité sanitaire délivrées antérieurement aux réacteurs UV mentionnés par le présent arrêté et qui disposent d'un agrément pour la mise sur le marché à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté au Journal officiel seront réputées caduques à la date d'expiration de la période d'agrément.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Chapitre VI : Entrée en vigueur de l'arrêté
Article 23
Article 24