Arrêté du 9 octobre 2012
Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un réacteur UV
Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
Section 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre
Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire