Arrêté du 9 octobre 2012
Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
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Certification des réacteurs UV pour l'eau potable
Résumé. Ce chapitre explique comment vérifier et certifier que les réacteurs UV utilisés pour traiter l'eau potable sont sûrs, ainsi que les démarches pour obtenir et renouveler cette certification.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un réacteur UV
Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV
Section 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre
Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire