Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV

Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un réacteur UV

Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un réacteur UV

Section 4 : Déclaration de modification d'un réacteur UV ou des produits de nettoyage et de désinfection mis en œuvre

Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire