Arrêté du 9 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1321-50, I et II, du code de la santé publique, les conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets. Il précise :
― les exigences relatives à leur innocuité ;
― les exigences relatives à leur efficacité ;
― les conditions d'attestation du respect de ces dispositions lors de leur mise sur le marché.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Règles d'utilisation des lampes UV pour désinfecter l'eau

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles pour utiliser des lampes à ultraviolets pour nettoyer l'eau potable, en garantissant qu'elles sont sûres et efficaces.

Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1321-50, I et II, du code de la santé publique, les conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets. Il précise :
― les exigences relatives à leur innocuité ;
― les exigences relatives à leur efficacité ;
― les conditions d'attestation du respect de ces dispositions lors de leur mise sur le marché.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance