Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de formation pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null