Arrêté du 9 novembre 2018

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de formation pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2018 supprime les règles de formation des techniciens supérieurs de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art.ARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 1 : Formation des techniciens de l'aviation civileARRÊTÉ du 2 novembre 2015Art. 2 : Report d'entrée en formation pour raisons médicales
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

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