Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2018 - art. 11
Créé le 15 novembre 2015 · Abrogé le 29 novembre 2018
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Formation des techniciens supérieurs de l'aviation civile
Une formation pour partie à l'Ecole nationale de l'aviation civile et pour partie dans les services de la direction générale de l'aviation civile ou au bureau d'enquête et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ou à l'Ecole nationale d'aviation civile est dispensée, pendant leur période de stage, aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile recrutés selon l'une ou l'autre des modalités fixées au troisième alinéa de l'article 1er (Formation des techniciens de l'aviation civile).