En vigueur depuis le 29 novembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur la formation en aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.