Arrêté du 9 novembre 2018

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur la formation en aviation civile

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'aviation civile et celui de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance