ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre du programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir ainsi que de l'organisation des épreuves d'évaluation, conformément aux instructions du directeur de l'aviation civile.
Durant la période de formation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation élèves et stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2018

Créé le 15 novembre 2015 · Abrogé le 29 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans la formation des techniciens de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est responsable de la formation des techniciens supérieurs, organisant les cours et les évaluations.

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre du programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir ainsi que de l'organisation des épreuves d'évaluation, conformément aux instructions du directeur de l'aviation civile.
Durant la période de formation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation élèves et stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2015 au mercredi 28 novembre 2018

Source : Légifrance