ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Article 5

Abrogé29 novembre 2018

Créé le 15 novembre 2015

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre du programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir ainsi que de l'organisation des épreuves d'évaluation, conformément aux instructions du directeur de l'aviation civile.
Durant la période de formation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation élèves et stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2015 au mercredi 28 novembre 2018