ARRÊTÉ du 2 novembre 2015

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 novembre 2018

Créé le 15 novembre 2015 · Abrogé le 29 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la formation en aviation civile

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de la République française confie au directeur général de l'aviation civile et au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile la responsabilité d'exécuter cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2015 au mercredi 28 novembre 2018

Source : Légifrance