Arrêté du 22 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029

Modifié parArrêté du 9 mars 2026art. 13 : Modification des règles pour les dispenses d'épreuves en Outre-Mer

En résumé. Le texte précise désormais que l'arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer avec une version modifiée par un arrêté ultérieur, remplaçant la mention de la date d'entrée en vigueur initiale.

En vigueur du jeudi 14 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance