Leprésent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna,en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultantde l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art.

A abrogé les dispositions suivantes :…

> \- Arrêté du 24 avril 2002 > > >…