Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 24 avril 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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JORF n°0010 du 13 janvier 2016
Article 3
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Version 1
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4