Arrêté du 22 décembre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 14 janvier 2016 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029

Modifié parArrêté du 9 mars 2026art. 14 : Modification des responsables du brevet des métiers d'art

En résumé. L'article précise les autorités responsables de l'exécution de l'arrêté, en ajoutant les vice-recteurs et en modifiant la mention des recteurs d'académie.

En vigueur du jeudi 14 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance