Arrêté du 22 décembre 2015

Article 4

Abrogation à venir1 janvier 2029

Créé le 14 janvier 2016 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029

Modifié parArrêté du 9 mars 2026art. 14

La directrice générale de l'enseignement scolaire,les recteurs d'académies et les vice-recteurssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du jeudi 14 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2028

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.