Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

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Article 1

Le scrutin organisé en 2026 pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se déroule exclusivement par voie électronique du 23 novembre au 10 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Élections en ligne pour le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites

Résumé. En 2026, les élections pour le conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se feront uniquement en ligne, du 23 novembre au 10 décembre.

Le scrutin organisé en 2026 pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se déroule exclusivement par voie électronique du 23 novembre au 10 décembre 2026.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance