Arrêté du 9 mars 2026

Article 6

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Article 6

Les membres des bureaux de vote prévu à l'article 7 (Création des bureaux de vote pour le vote électronique) ainsi que les représentants des listes candidates bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet utilisé. Les documents de présentation leur sont communiqués.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Formation obligatoire pour les membres des bureaux de vote

Résumé. Les membres des bureaux de vote et les représentants des listes candidates doivent suivre une formation sur le système de vote électronique par internet.

Les membres des bureaux de vote prévu à l'article 7 (Création des bureaux de vote pour le vote électronique) ainsi que les représentants des listes candidates bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet utilisé. Les documents de présentation leur sont communiqués.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance