En vigueur depuis le 15 mars 2026
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Formation obligatoire pour les membres des bureaux de vote
Les membres des bureaux de vote prévu à l'article 7 (Création des bureaux de vote pour le vote électronique) ainsi que les représentants des listes candidates bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet utilisé. Les documents de présentation leur sont communiqués.