Arrêté du 9 mars 2026
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 20)
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Organisation du vote électronique
Résumé. Cette section explique comment organiser un vote électronique, en sécurisant les listes et les accès.
En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE ÉLECTRONIQUE (ARTICLES 7 À 20)
Chapitre IER : Dispositions générales (articles 7 à 18)
Chapitre II : Système de vote électronique par internet (articles 19 à 20)