Arrêté du 9 mars 2026

Article 34

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Article 34

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins est effectuée sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

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En vigueur depuis le 15 mars 2026

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Publication en ligne des résultats électoraux

Résumé. Les résultats des élections sont publiés en ligne sur le site de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins est effectuée sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance