Arrêté du 9 mars 2026

Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (articles 21 à 31)

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Déroulé des opérations électorales

Résumé. Ce titre explique comment voter en ligne et compter les votes lors des élections de 2026, en protégeant la sécurité et l'anonymat.

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2026

Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES (articles 21 à 31)
Chapitre IER : Modalités de vote (articles 21 à 28)
Chapitre II : Opérations de dépouillement (articles 29 à 31)