Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2002 > > Art. 1 > >
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JORF n°0110 du 11 mai 2017
Arrêté du 9 mai 2017
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2002 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2002 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2002 > > Art. 4 > >
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2017.
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert