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Arrêté du 9 mai 2017

fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les militaires

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités des militaires pour leurs missions et leur absence du port-base.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2002 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires,

Arrêtent :

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Modification des taux de l'indemnité

Résumé. Les taux mensuels de l'indemnité sont fixés à 200 euros et 100 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1
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Augmentation du taux d'une indemnité militaire

Résumé. Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base passe de 20% à 40% de la solde soumise à retenue pour pension.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1
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Augmentation des taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne

Résumé. Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne sont augmentés à partir du 1er janvier et du 1er avril 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1
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Augmentation de l'indemnité pour temps d'activité et obligations professionnelles complémentaires

Résumé. Les militaires peuvent maintenant recevoir jusqu'à 12 jours d'indemnité par an pour leur travail supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 4

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Dates d'application de l'arrêté du 9 mai 2017

Résumé. La plupart des règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er avril 2017, sauf une qui a commencé plus tôt, le 1er janvier.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de l'article 4 (Augmentation de l'indemnité pour temps d'activité et obligations professionnelles complémentaires) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2017.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Arrêté du 9 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6