Arrêté du 9 mai 2017

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de l'article 4 (Augmentation de l'indemnité pour temps d'activité et obligations professionnelles complémentaires) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Dates d'application de l'arrêté du 9 mai 2017

Résumé. La plupart des règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er avril 2017, sauf une qui a commencé plus tôt, le 1er janvier.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de l'article 4 (Augmentation de l'indemnité pour temps d'activité et obligations professionnelles complémentaires) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance