En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Dates d'application de l'arrêté du 9 mai 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de l'article 4 (Augmentation de l'indemnité pour temps d'activité et obligations professionnelles complémentaires) qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.