Arrêté du 24 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros.

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En vigueur depuis le 3 mai 2002 · Dernière version le 1 avril 2017

Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros.

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En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au vendredi 31 mars 2017

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