Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023
Les militaires non mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 (Indemnité pour le personnel militaire du service de santé des armées) peuvent percevoir une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, dans la limite de 12 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité est versée trimestriellement.