Arrêté du 3 mai 2002

Article 4

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Article 4

Les militaires non mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 (Indemnité pour le personnel militaire du service de santé des armées) peuvent percevoir une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, dans la limite de 12 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité est versée trimestriellement.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

Les militaires non mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 (Indemnité pour le personnel militaire du service de santé des armées) peuvent percevoir une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, dans la limite de 12 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité est versée trimestriellement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au mercredi 7 décembre 2016

Source : Légifrance