Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2002 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 30 septembre 2023
Arrêté du 3 mai 2002
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 24 mai 2023art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 30 septembre 2023
Modifié parArrêté du 9 mai 2017art. 4
Les militaires non mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 peuvent percevoir une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, dans la limite de 12 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité est versée trimestriellement.
En vigueur du jeudi 8 décembre 2016 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parArrêté du 5 décembre 2016art. 1
Les militaires non mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 peuvent percevoir une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, dans la limite de 10 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité est versée trimestriellement.
En vigueur du vendredi 1 février 2002 au mercredi 7 décembre 2016