Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne
Résumé. Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne sont augmentés à partir du 1er janvier et du 1er avril 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 1