Arrêté du 9 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2002

Art. 1

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Augmentation du taux d'une indemnité militaire

Résumé. Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base passe de 20% à 40% de la solde soumise à retenue pour pension.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1

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