Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux d'une indemnité militaire
Résumé. Le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base passe de 20% à 40% de la solde soumise à retenue pour pension.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 1