Arrêté du 9 mai 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2002

Art. 1

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Modification des taux de l'indemnité

Résumé. Les taux mensuels de l'indemnité sont fixés à 200 euros et 100 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1

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