Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité pour temps d'activité et obligations professionnelles complémentaires
Résumé. Les militaires peuvent maintenant recevoir jusqu'à 12 jours d'indemnité par an pour leur travail supplémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2002Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2002Art. 4