Arrêté du 9 mai 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002

Art. 4

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Augmentation de l'indemnité pour temps d'activité et obligations professionnelles complémentaires

Résumé. Les militaires peuvent maintenant recevoir jusqu'à 12 jours d'indemnité par an pour leur travail supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 4

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