Transféré18 juin 2016
Transféré par Arrêté du 9 mai 2016 - art. 1
Créé le 11 juillet 2008
La mission des archives publiques est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage du ministère.
Arrêté du 9 juillet 2008
Article 2.7.8
Historique des versions
Transféré depuis le samedi 18 juin 2016
Transféré parArrêté du 9 mai 2016art. 1
En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 17 juin 2016