Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.7.8

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Article 2.7.8

La mission des archives publiques est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage du ministère.

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Créé le 11 juillet 2008 · Transféré le 18 juin 2016

La mission des archives publiques est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage du ministère.

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