Abrogé par Arrêté du 23 mai 2019 - art. 1
Créé le 18 juin 2016 · Abrogé le 1 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la mission des archives publiques
La mission des archives publiques est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage du ministère.