Abrogé1 juillet 2019
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2019 - art. 1
Créé le 18 juin 2016
La mission des archives publiques est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage du ministère.
Arrêté du 9 juillet 2008
Article 2.8.8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 23 mai 2019art. 1
En vigueur du samedi 18 juin 2016 au dimanche 30 juin 2019
Créé parArrêté du 9 mai 2016art. 1