Article 2.8.8
Abrogé depuis le 2019-07-01 par Arrêté du 23 mai 2019 - art. 1
La mission des archives publiques est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage du ministère.
1 version
JORF n°0160 du 10 juillet 2008
Article 2.8.8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 18 juin 2016
Abrogé le lundi 1 juillet 2019
La mission des archives publiques est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage du ministère.