Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.8.8

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Article 2.8.8

La mission des archives publiques est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage du ministère.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 18 juin 2016 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Rôle de la mission des archives publiques

Résumé. La mission des archives publiques s'occupe de gérer et de mettre en place la politique d'archivage du ministère.

La mission des archives publiques est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage du ministère.

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