Transféré18 juin 2016
Transféré par Arrêté du 9 mai 2016 - art. 1
Créé le 11 juillet 2008
La mission de la politique documentaire est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique documentaire du ministère, à l'exception de l'information du public selon la convention d'AARHUS dont la coordination est réalisée par le Commissariat général au développement durable.