Arrêté du 9 juillet 2008

Article 2.7.7

Transféré18 juin 2016

Créé le 11 juillet 2008

La mission de la politique documentaire est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique documentaire du ministère, à l'exception de l'information du public selon la convention d'AARHUS dont la coordination est réalisée par le Commissariat général au développement durable.

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En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 17 juin 2016