Arrêté du 9 mai 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.1, Art. 5.1.1, Art. 5.1.1.1, Art. 5.1.1.3, Art. 5.1.1.4, Art. 5.1.2, Art. 5.1.4, Art. 5.1.6, Art. 5.2.3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la direction des infrastructures de transport

Résumé. La direction des infrastructures de transport modifie ses attributions pour mieux gérer les ports, les réseaux routiers et ferroviaires, ainsi que les partenariats public-privé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance