JORF n°112 du 14 mai 2006

Article 20

Article 20

Au cours d'une campagne d'identification et en prévision de la suivante, le maître d'oeuvre de l'identification est tenu de commander un nombre total de marques auriculaires agréées nécessaires pour l'identification à la naissance des veaux n'excédant pas les besoins d'une année de campagne d'identification. Les commandes groupées pour plusieurs campagnes sont interdites.


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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 14 mai 2006

Abrogé le vendredi 23 août 2013

Au cours d'une campagne d'identification et en prévision de la suivante, le maître d'oeuvre de l'identification est tenu de commander un nombre total de marques auriculaires agréées nécessaires pour l'identification à la naissance des veaux n'excédant pas les besoins d'une année de campagne d'identification. Les commandes groupées pour plusieurs campagnes sont interdites.